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Ps Champigny-sur-Marne 94

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PARTI SOCIALISTE Section de Champigny sur Marne 94

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Non à la réduction de la Dotation de Solidarité Urbaine

Une partie conséquente des budgets annuels des communes de banlieue se base sur l'octroi par l'Etat de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U). Ce type de contribution financière étatique a permis jusqu'alors à de nombreuses communes de définir et de mettre en exécution des programmes de rénovation urbaine des quartiers en difficulté. Or, Nicolas Sarkozy étant rarement avare d'idées susceptibles de faire contribuer financièrement les collectivités locales à l'effort de désendettement d'un Etat mal géré, ce dernier a décidé de proposer une restriction des conditions d'octroi de cette Dotation de Solidarité Urbaine au prétexte de la nécessité de concentrer l'effort financier sur les quartiers les plus prioritaires.

Or, les nouvelles conditions d'octroi suscitent de nombreuses interrogations et inquiétudes puisqu'elles aboutissent à la suppression de la D.S.U de la ville de Créteil alors que cette commune compte 40 % de logements sociaux situés en zones prioritaires. La ville de Champigny-sur-Marne ne semble pour l'instant pas menacée par la suppression de cette contribution financière selon les dires du Maire Dominique ADENOT lors des dernières Rencontres Citoyennes.

Il est vrai que l'Etat avait déjà sanctionné notre commune de Champigny-sur-Marne en n'octroyant pas le budget nécessaire à la rénovation urbaine du quartier du Bois l'Abbé. Enfin l'Etat vient d'assouplir les règles d'application et de sanction de la Loi sur la Solidarité Urbaine (Loi S.R.U mise en place par le Gouvernement Jospin afin d'obliger les communes à disposer de 20 % de logements sociaux) afin que de nombreuses communes de Droite puissent continuer à ne pas construire de logements sociaux...

Philippe FRANK





Toutes ces injustices ne pouvaient pas laisser de marbre le Député-Maire de Créteil, Laurent CATHALA. Ainsi, ce dernier nous a communiqués sa déclaration suivante :

"Le gouvernement a entrepris de réduire de manière drastique les dotations financières accordées aux communes.

 Ainsi, le projet de loi de finances 2009 prévoit une réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion sociale (DSU). Cette dotation, créée en 1991, a pour objectif de réduire, par un système de péréquation, les inégalités entre les villes riches et les villes supportant des charges sociales et urbaines importantes. Elle permet de financer l’aide et l’accompagnement social, l’action éducative et culturelle, le tissu associatif mais aussi les aménagements et équipements sur le territoire communal.

 Les critères d’attribution prennent en compte le revenu imposable des habitants, les bénéficiaires d'aides au logement, la proportion de logements sociaux... C'est ce dernier indicateur qui serait exclu du mode de calcul, éjectant ainsi du dispositif le tiers des communes bénéficiaires. C’est le cas de Créteil qui perdrait ainsi 3 700 000 euros, soit l’équivalent de 9 points de fiscalité et 3 % de son budget de fonctionnement.

 Cette décision, qui intervient dans un contexte économique et social particulièrement difficile, aggrave les inégalités entre les territoires et menace la cohésion sociale. De plus, elle sanctionne directement les maires qui ont fait le choix de la solidarité et se sont engagés pour répondre à la crise nationale du logement.

 Dans notre département, 18 villes sont touchées. Au-delà de la D.S.U., c’est l’ensemble des dispositifs financiers d’aide aux collectivités locales qui est ainsi menacé dans un contexte de crise économique et financière grave. Elles ont engagé une action concertée de protestation pour la défense des finances locales.

 La ville de Créteil a décidé une grève administrative le 7 octobre 2008. L’ensemble des services municipaux seront fermés. Seuls les services de sécurité seront assurés."

 

Publié le 06/10/2008 à 18h59 dans Champigny-sur-Marne

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