Bilan de
l’examen au Sénat du projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST)
Le Sénat vient d'achever la discussion du projet de loi
Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) qui a donné lieu à une surenchère d'amendements, y compris de la part du gouvernement. L'examen en séance publique de ce texte figure au palmarès
des plus longs débats sénatoriaux : 15 jours de séance publique, comme à l'Assemblée nationale, soit 106 heures, pour discuter 1168
amendements et en adopter 240, dont 117 du gouvernement. Reste maintenant à en tirer le bilan, ce qui n'est pas si facile tant le débat fut parfois confus, du fait notamment de l'examen en
urgence des amendements déposés par le Gouvernement, parfois à la dernière minute.
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