Résumé des propositions du parti adoptées au Bureau national du 18 mai 2010

 

 

 

Aujourd’hui, notre système de retraite connaît une crise de confiance. Le discours anxiogène et culpabilisant de la droite cherche à imposer l’idée qu’une réforme des retraites devrait conduire à une régression sociale. Le gouvernement instrumentalise les statistiques du COR pour imposer une réforme exclusivement centrée sur la remise en question de l’âge de départ en retraite à 60 ans ; un choix aussi injuste qu’inefficace, qui précarisera les salariés et les retraités et ne réglera au mieux qu’un tiers du problème de financement.

 

 

 

Après des semaines de propos alarmistes, le gouvernement a fini par communiquer un texte vague d’où il ressort qu’il poursuit dans la crise la politique d’essorage social des salariés et de bienveillance fiscale à l’égard des plus riches engagée depuis 2007.

 

 

  En regard, des déclarations d’intention non chiffrées sur une « contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus », sans autre précision.

 

 

 

Ce qu’a dit le Parti socialiste

 

 

Les retraites sont notre avenir et notre bien commun, et nous portons la responsabilité de leur donner des ressources stables et sécurisées. Dès le mois de janvier, le PS a posé le cadre de ce que doit être à nos yeux une réforme juste et a réaffirmé quatre exigences, qui constituent les quatre objectifs que nous plaçons au coeur de la réforme des retraites :

 

 

 

OBJECTIF 1 : Garantir le niveau de vie des retraités

 

 

 

Le niveau des pensions est aujourd’hui menacé par les effets des réformes de Balladur et Fillon en 1993 et en 2003.

 

 

 

OBJECTIF 2 : Faire une réforme juste qui repose sur des efforts partagés

 

 

 

Cela signifie la mise à contribution de tous les revenus, y compris ceux du capital, et la prise en compte de la pénibilité

 

– engagement non tenu de la réforme Fillon – et permettre la réduction des inégalités de revenus entre les hommes et les femmes.

 

 

Cela passe par le maintien de l’âge légal de départ à 60 ans, garantie pour ceux qui ont atteint leur durée de cotisation, et la liberté de choix pour tous les Français.

 

 

 

OBJECTIF 3 : Une réforme durable

 

 

 

C’est l’impératif de garantir un financement qui pérennise notre système de retraite par répartition, sans qu’il soit besoin de le remettre sans cesse en cause.

 

C’est notre responsabilité vis-à-vis des salariés et des retraités.

 

 

OBJECTIF 4 : Permettre davantage de choix individuels dans le cadre de garanties collectives.

 

 

 

Garantir à toutes et tous des droits clairs et permettre à chacune et chacun de maîtriser sa vie dans un cadre solidaire et protecteur.

 

 

 

> Nous proposons la retraite universelle et personnalisée

 

 

 

Nos propositions : Quatre piliers pour une réforme juste et durable

 

 

 

|Premier pilier

 

De nouvelles ressources

 

 

 

Pour assurer l’équilibre du système, il faut mobiliser 45 milliards d’euros à l’horizon de 2025. Les socialistes proposent un plan complet qui permet d’atteindre l’équilibre :

 

 

 

1. La mise à contribution des revenus du capital

 

 

 

- Augmentation des prélèvements sociaux sur les bonus et les stockoptions : de 5% à 38%, comme le propose la Cour des comptes.

 

- Relèvement du forfait appliqué à l’intéressement et à la participation : de 4% à 20%.

 

- Application de la CSG sur les revenus du capital actuellement exonérés (en maintenant l’exonération sur les livrets d’épargne et les plus-values sur la résidence principale) et la remise en cause de la défiscalisation des plus-values sur les cessions de filiales.

 

- Augmentation de 0,5% de la taxation de la valeur ajoutée, instaurée à la suite de la suppression de la taxe professionnelle : de 1,5% à 2,2%, en exonérant les petites entreprises.

 

 

> Soit 19 milliards dès 2010, et 25 milliards en 2025

 

 

 

2. L’augmentation modérée et étalée dans le temps des cotisations patronales et salariales

 

 

 

- De 2012 à 2021, une augmentation de 0,1 point de cotisation salariale et employeur chaque année.

 

 

> Soit 12 milliards en 2025

 

 

 

3. Le Fonds de réserve pour les retraites pour faire face à toutes les situations

 

 

Créé sous le gouvernement Jospin, le FFR avait vocation à sécuriser les jeunes

 

 

Une réforme juste et ambitieuse : pour la retraite universelle et personnalisée

 

générations d’actifs et à compenser leurs efforts. Depuis 2002, la droite a refusé de l’alimenter, et l’a même ponctionné dans une politique à courte vue.

 

Nous proposons de l’alimenter de manière régulière, par la création d’une surtaxe de 15% de l’impôt sur les sociétés acquittée par les banques.

 

 

 

3 milliards d’euros par an, avec un rendement de 4% > 140 milliards en 2025

 

 

 

|Deuxième pilier

 

 

L’emploi des seniors

 

 

L’amélioration de l’emploi des seniors est une des clefs de la réforme durable de notre système de retraites. Or la France se distingue par un taux d’emploi particulièrement faible des 55/64 ans (38% seulement). Alors que d’autres pays sont parvenus à augmenter fortement leur taux d’emploi des seniors, en France, toutes les déclarations d’intention du gouvernement restent lettre morte.

 

 

Nous proposons cinq orientations pour une véritable mobilisation collective :

 

 

 

1. Accompagner vraiment les salariés

 

 

 

Il s’agit à la fois de faire évoluer le salarié au mieux de ses aspirations et de ses moyens, de prévenir des tensions, d’engager de manière continue l’adaptation des postes proposés au salarié, et de favoriser la formation des plus de 45 ans.

 

 

 

> Un rendez-vous tous les 2 ou 3 ans pour tous les salariés dès 45 ans, spécifiquement destiné à envisager leur évolution dans l’emploi.

 

 

 

2. Rendre obligatoire la négociation triennale de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises de plus de 300 salariés.

 

 

3. Généraliser le tutorat ou les binômes en entreprise, favoriser les départs en retraite progressive, aménager les conditions de travail des plus de 55 ans en limitant ou supprimant le travail de nuit et les tâches physiques, en augmentant les temps de pause.

 

 

4. Engager ces changements par un mécanisme de bonus-malus par exemple la modulation de 1 point de cotisation patronale en fonction de la part des seniors parmi les salariés.

 

 

5. Fixer à Pôle emploi des objectifs chiffrés de retour à l’emploi par bassin d’emploi.

 

 

 

 

 

Suite sur le site du Parti Socialiste (…)