La TVA anti-sociale Sarkozy :

une attaque contre le pouvoir d'achat, la croissance et l'emploi

Plusieurs ministres (X. Bertrand, V. Pécresse) ont annoncé que la TVA sociale se ferait « avant

l'élection présidentielle ». Aussitôt, le Gouvernement a reçu le soutien du Medef : pour L. Parisot,

cette mesure « loin d'une faute sociale » serait « un avantage social ». La réalité est tout autre :

concrètement, la droite propose d'augmenter de plusieurs points la TVA.

La TVA ne peut pas être sociale : c'est l'impôt le plus injuste. Son poids est d'autant plus

important que les revenus des ménages sont faibles : elle représente 14 % du revenu des 10 %

des ménages les plus pauvres, contre 5 % du revenu des plus riches.

La droite fait porter les efforts par les plus modestes. Les deux plans de rigueur Sarkozy-

Fillon se sont traduits, notamment, par la taxe sur les mutuelles (+4,7 % de hausse moyenne

des tarifs pour 2012) et par une hausse du prix du gaz de +4,4 % pour 10 millions de foyers,

mais aussi par le passage du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %. Sont notamment concernés

la consommation d'eau, les transports en commun (+3,2 % de hausse en moyenne pour la

SNCF depuis le 1er janvier), le bois de chauffage, le logement social, les livres et fournitures

scolaires.

Dans le même temps, la majorité UMP à l'Assemblée nationale a décidé de baisser

l'impôt sur la fortune et de supprimer la taxe exceptionnelle sur les nuitées dans les hôtels de

luxe ! Avec la « TVA anti-sociale », la droite veut dégrader un peu plus encore la vie

quotidienne des ménages modestes alors même qu'ils dépensent la totalité de leur revenu

quand les plus fortunés, eux, en épargnent l'essentiel. Les bas salaires, aujourd’hui exonérés

de cotisations patronales maladie-famille, subiront de plein fouet cette nouvelle hausse

d’impôt, alors qu’à l’inverse une bonne part des revenus du capital en seront exemptés, dès

lors que la TVA autorise la déduction intégrale des dépenses d’investissement.

En plus d’être injuste, la TVA anti-sociale Sarkozy entraînera un risque de récession.

Après avoir creusé la dette de 500 milliards d'euros et alors que la France compte un million

de chômeurs de plus qu'en 2007, le Président sortant promet sans dire comment de rétablir les

comptes publics et faire redémarrer la croissance. Une hausse de TVA, en plombant le

pouvoir d'achat des Français, entraînera une chute immédiate de la consommation. Elle

enfermera notre économie dans la récession, réduira le carnet de commande des entreprises,

aggravera plus encore le chômage et, au final, creusera les déficits publics.

Prétendre que « seuls les produits importés seront concernés » est mensonger. Non

seulement tous les produits et tous les services consommés ou utilisés en France par les

Français verront leur prix augmenter fortement, mais les importations représentent à peine un

tiers de la consommation des ménages.

Promettre que cette mesure empêchera les délocalisations ne résiste pas à l'épreuve des

faits. Dans la compétition internationale, que vaudra une baisse des prix à l’exportation de 3%

ou 4 % quand l’essentiel du déficit de compétitivité de l'économie française n'est pas liée au

prix, mais à la perte de substance de notre industrie, l'insuffisant effort de recherche publique

et privée, le manque de financement pour que les PME puissent innover, grandir et exporter ?

Au contraire, il est plus que probable que la baisse d’impôt sera utilisée par nombre

d'entreprises – et d'abord les plus grandes – pour augmenter leur taux de marge, ce qui

augmentera le prix TTC des produits français et annulera le prétendu gain en compétitivité.

Qui peut penser qu'une hausse de 2 ou 3 points de tous les taux de TVA pour compenser ne

baisse de 2 à 3 points de cotisations patronales permettrait de combler le différentiel salarial

avec la Chine de l'ordre de 1 à 30 ?

L'alternative à cette politique qui a échoué et que la droite veut amplifier, c'est le projet

porté par François Hollande.

- Pour le redressement productif et la compétitivité-qualité à travers une politique

industrielle digne de ce nom dont les leviers sont une Banque publique d'investissement sous

forme de fonds régionaux, un livret d'épargne industrie, l'indispensable sécurisation des

parcours professionnels par la formation initiale et continue.

- Pour le soutien au pouvoir d'achat avec, notamment, un plan national de rénovation

thermique de l'habitat, la tarification progressive pour les consommations essentielles

d'énergie et d'eau, l'encadrement des loyers dans les zones de spéculation.

- Pour la justice fiscale à travers une réforme fondée sur deux principes forts : chacun doit

payer selon ses moyens et les revenus du capital doivent être soumis au même barème de

l'impôt que les revenus du travail.

Le sarkozysme a commencé en donnant aux riches et il se termine en taxant les pauvres :

après le paquet fiscal de 2007, le boulet fiscal de 2012 !

Martin KUENGIENDA

Secrétaire de section PS Champigny