Au-delà de son inquiétant contenu, le projet de réforme des collectivités territoriales du Président de la République relève d’une approche méthodologique dépassée et digne de l’époque du Baron Haussmann.

Aucune démocratie moderne aboutie ne se traduit par la résurgence d’un jacobinisme autoritaire dans les relations existantes entre l’Etat et les collectivités locales.

Trouver un exemple de pouvoir central qui décide de renforcer les compétences des collectivités territoriales à un moment donné pour opérer le revirement contraire moins de 6 ans après relève du défi impossible. Il n’existe pas de mesure plus coûteuse pour la feuille d’impôts des citoyens que de réformer de façon désordonnée et selon une fréquence croissante.

Mais néanmoins les Français ne comprendraient pas que le Parti Socialiste s’oppose aux réformes sans proposer de mesures alternatives. C’est ainsi que le Parti Socialiste offre aux citoyens les propositions suivantes :

-         Une acte III de la décentralisation qui se traduise entre autres par la désignation de collectivités chefs de file afin de mieux gérer les projets à financements multiples,

-         Toutes les communes devraient d’ici à la fin 2011 devenir membres doit d’une communauté urbaine, soit d’une communauté d’agglomération, soit d’une communauté de communes,

-         Le choix des regroupements intercommunaux devrait être effectué de façon démocratique,

-         Les conseillers communautaires devraient être élus au suffrage universel direct sur le modèle des élections des conseillers municipaux pour que chaque citoyen sache à qui s’adresser.

-         Pour améliorer les services aux habitants de l’agglomération parisienne, nous voulons un partenariat stratégique sur les décisions qui doivent être prises conjointement par le gouvernement et les collectivités territoriales,

-         Où les financements seraient partagés équitablement avec un engagement ferme de l’Etat sur la part qu’il lui revient,

-         Plus de justice territoriale par une péréquation des ressources réalisées par l’Etat entre les territoires riches et ceux qui le sont moins,

-         Développer la démocratie locale par le suffrage universel et la participation de tous les citoyens aux décisions,

Philippe FRANK

Secrétaire de Section

Philippe.frank@gmail.com

Sources : l’Hebdo des Socialistes du samedi 31 octobre 2009