«Plaidoyer pour la justice sociale»

Entretien croisé

Dans L'Esprit de Philadelphie (Seuil, 2010), remarquable essai au carrefour du droit, de la sociologie et de la philosophie politique, Alain Supiot remet au centre des préoccupations la notion de justice sociale malmenée par les mirages de la quantification et les croyances illusoires dans les lois du marché. Un ouvrage instructif, un ouvrage juste, un ouvrage pour réfléchir. 

Alain Supiot, professeur de droit, directeur de l'Institut d'études avancées de Nantes, et Alain Vidalies, spécialiste du droit du travail, député des Landes et Secrétaire national du Parti socialiste en charge du travail et de l’emploi, reviennent avec nous sur les dangers du marché total et les voies nouvelles de la justice sociale.

« L'esprit de Philadelphie » dresse un tableau plutôt sombre des dernières décennies entre la soumission du droit aux « lois de l'économie » et le retour à une société où « les hommes jouent le rôle des choses ». Quels enseignements doit-on aujourd'hui tirer de cette histoire récente peu reluisante et quel doit être le rôle de la gauche aujourd'hui ?

Alain Supiot : Le plus accablant est le retour de la croyance dans des lois immanentes qui gouverneraient le destin des hommes. C’est ce type de croyances qui a conduit aux grands désastres du XX^ème siècle et c’est contre elles que se sont élevés à la fin de la seconde Guerre mondiale les auteurs de la Déclaration de Philadelphie ou de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

La foi dans un ordre spontané du marché est un avatar de cette croyance profondément ancrée dans l’imaginaire de l’occident, hanté depuis maintenant deux siècles par le rêve de substituer l’administration des choses au gouvernement des hommes.

L’enseignement à en tirer, en 2010 comme en 1944, est d’abord que les hommes ne sont pas des objets programmables mais des sujets libres, qu’ils ne se « comportent » pas, mais qu’ils agissent, que leur avenir n’est écrit ni dans un livre sacré ni dans le grand livre de la nature ou du génome, mais dépend de leur capacité à penser un monde plus juste et à le faire advenir. La différence avec 1944 est que les occidentaux ne sont plus les maîtres du monde, ce qui leur donne une chance, s’ils se mettent à l’écoute de ce que vivent et pensent les autres, de renouer avec le meilleur de leur tradition et de contribuer à l’édification d’un ordre international alliant liberté individuelle et sécurité économique.

Ensuite, la notion de « gauche » recouvre une nébuleuse qu’il faudrait dissiper pour aborder sérieusement cette question. Les responsabilités d’un parti ne sont pas les mêmes que celles d’un syndicat. Et celles des politiques diffèrent selon qu’ils sont au gouvernement ou dans l’opposition. Si l’on s’accorde toutefois à ranger sous ce vocable toutes les organisations qui prétendent œuvrer à plus de justice sociale, elles ont failli chacune à leur manière à cet objectif. Les unes en ne tirant pas vraiment les leçons de la faillite du communisme réel et des transformations du capitalisme, les autres au contraire en confondant la réforme avec « l’accompagnement » social de ces transformations.

La raison de cet échec est sans doute à rechercher dans le fait que depuis les années 20, la gauche a pour l’essentiel considéré que le travail relevait d’une « organisation scientifique » (incarnée à l’époque par le taylorisme) et que seules sa durée et la répartition de ses fruits soulevaient des questions de justice. Cette attitude ne s’est pas démentie durant ces trente dernières années.

Quand elle ne s’est pas désintéressée purement et simplement de la question du travail (qui aurait cessé d’être une valeur), elle l’a envisagé comme pure quantité (lois des 35h) ou sur le mode cybernétique du New Public Management (promu notamment pas l’adoption de la LOLF, qui a donné lieu au même type d’unanimisme droite-gauche que le taylorisme avant-guerre).

A cet aveuglement ancien s’est ajouté dans la période contemporaine l’abandon du réformisme au profit de ce que Bruno Trentin appelait le «transformisme», qui consiste à identifier la politique avec l'art de l'adaptation aux circonstances et l'impératif de gouvernabilité de l'évolution des mœurs et de la société. Une vraie politique réformatrice doit allier l’analyse rigoureuse de l’état du monde tel qu’il est à une vision claire d’un meilleur monde possible.

Faute à la fois d’analyse et de vision, la gauche de gouvernement a fait sienne la doctrine du marché mondial sans entrave tout en s’efforçant «d’accompagner» les victimes du nouvel ordre économique mondial. C’est ainsi qu’elle a œuvré en France à la déréglementation des marchés financiers ou à la déconstruction du modèle européen d’entreprise (par exemple en détaxant les stocks options, ou en autorisant le rachat par les sociétés de leurs propres actions).

Ce dernier point mérite une attention particulière. Ce qu’on peut appeler le modèle continental d’entreprise tenait pleinement compte du fait que juridiquement ses actionnaires n’en sont nullement les propriétaires. Porté par la vague de la corporate governance à l’anglo-saxonnne, le démantèlement de ce modèle a assuré la dictature des marchés financiers sur les directions d’entreprise. Ce qui a sur l’emploi des effets beaucoup plus dévastateurs que n’importe quelle libéralisation du droit du licenciement.

Le transformisme est le propre d’appareils politiques livrés à eux-mêmes, dont le programme est un moyen électoral et non un but à réaliser. Cet isolement du politique ne peut conduire qu'à des échecs répétés et à rendre encore plus ingouvernables la société et l'économie actuelles. C'est pourquoi la priorité pour la gauche consisterait à "retoucher terre", à renouer avec les savoirs sur la société et avec la société elle-même, telle qu'elle s'exprime notamment dans la vie associative ou syndicale.

Alain Vidalies : Le tableau n'est pas sombre, il est réaliste. Les rappels d’Alain Supiot sur la naissance d'un nouvel environnement idéologique, sur la remise en cause des enseignements que les hommes avaient tirés des grandes crises du XIX^ème et du XX^ème siècle, sont précieux et indéniables. Cette remise en cause a été, au fond, une histoire accélérée : démantèlement des mécanismes de solidarité, démantèlement du droit du travail, démantèlement des services publics, etc.

Aujourd'hui, nous devons avoir la lucidité de reconnaître qu'une partie importante de la social-démocratie, alors même qu'elle exerçait des responsabilités, a participé à ce grand retournement. Idéologiquement, ils sont passés dans le camp d'en face. Les privatisations ou l'individualisation des droits évoqués dans L'Esprit de Philadelphie sont des politiques qui ont été menées de manière sauvage par Madame Thatcher mais malheureusement aussi par des gouvernements socio-démocrates. Il faut être lucides et constater cette défaite culturelle collective.

C'est pour cela que L'Esprit de Philadelphie est un ouvrage de référence. Alain Supiot se situe dans un courant de pensée auquel nous pouvons nous référer : la social-démocratie, mais avec un contenu, le contenu du droit des travailleurs, le contenu d'une réponse qui sort d'une soumission à la mondialisation.

Il offre également des pistes de propositions très intéressantes, comme l'idée de la traçabilité sociale des produits par exemple. De notre côté, je crois que nous devons revenir sur les questions posées en introduction en faisant référence à la déclaration de Philadelphie : quel est le sens du vivre ensemble? L'objectif social est-il une fin en soi ou, comme c'est le cas depuis "le grand renversement", un simple obstacle à la libre circulation des hommes et des marchandises ? Quand Alain Supiot rappelle que « la justice sociale est le but central de toute politique nationale et internationale », c'est une phrase simple mais extrêmement claire sur ce qui nous reste à faire et à proposer.

L'ouvrage met également en lumière le rôle de l'Union Européenne dans ce grand renversement, en insistant particulièrement sur la mise en concurrence des droits nationaux à laquelle a fortement contribué la Cour de justice des communautés européennes. Aujourd'hui, l'Union Européenne peut-elle encore faire partie de la solution ?

Alain Supiot : Elle doit en faire partie. Tant de sang a été versé depuis deux siècles sur l’autel des États, qu’il faudrait être amnésique pour souhaiter le retour de la figure de l'État souverain. Mais c’est faire pareillement preuve d’un singulier aveuglement que de croire en un possible recul des passions nationales dans une Europe qui n’est plus capable que de détruire les solidarités nationales sans parvenir à construire des solidarités nouvelles entre les peuples qui la composent.

Or c’est bien cette destruction qui est à l’œuvre depuis l’élargissement raté de l’Union aux pays postcommunistes. Se détournant de l’objectif « d’égalisation dans le progrès » qui figure dans le Traité, la Commission et la Cour de justice européenne ne semblent plus avoir aujourd’hui d’autre but que d’attiser la mise en concurrence des travailleurs à l’échelle de l’Europe et du monde. La xénophobie a toujours servi d’exutoire commode aux régimes qui précipitent des masses humaines entières dans l’insécurité et la paupérisation.

Ce risque d’un retour aux passions identitaires est aujourd’hui accru par la conversion à grande échelle d’un abîme sans fond de dettes privées, en une montagne gigantesque de dettes publiques. Présenter la note de la faillite des politiques ultralibérales aux classes moyennes et populaires ne pourra qu’attiser un sentiment d’injustice sociale déjà vivement ressenti dans le monde du travail. Il sera alors tentant de généraliser la recette déjà utilisée aujourd’hui en matière d’immigration, qui consiste à organiser d’une main la mise en concurrence internationale des travailleurs et de l’autre à désigner l’ « étranger » comme responsable de l’insécurité sociale.

Le problème n’est donc pas de choisir entre « pro » et « anti » européens, mais de renouer avec l’inspiration première de la Communauté européenne, qui était de rendre les peuples solidaires en créant un grand marché régional. Ce qui suppose de restaurer des frontières commerciales européennes et de subordonner au respect de nos règles fiscales, sociales et environnementales, la libre circulation des capitaux et des marchandises avec les autres grands ensembles économiques continentaux.

Cette idée de frontière commerciale est aujourd’hui frappée de tabou dans l’esprit de la plupart des dirigeants politiques européens, qui s’accommodent en revanche très bien de la construction d’une nouvelle ligne Maginot destinée à empêcher l’immigration. Or les deux phénomènes sont liés. C’est le démantèlement des frontières commerciales qui détruit par exemple les conditions de vie et de travail de millions d’Africains et les poussent à risquer leur vie pour franchir les barrières construites par l’Europe pour interdire la libre circulation des hommes.

Pour que l’Europe puisse faire partie de la solution, il faudrait qu’elle cesse d’être un instrument de dépolitisation de l’économie et devienne au contraire un lieu politique stratégique. L’implosion des marchés financiers constituait pour les partis de gauche européens une occasion rêvée de projeter ensemble une autre politique, de fonder sur le principe de solidarité une autre vision de l’Europe, susceptible d’inspirer le reste du monde. Cette occasion, comme tant d’autres, a été manquée.

Alain Vidalies : La démonstration que fait Alain Supiot du rendez-vous manqué de l'élargissement de l'Europe par l'abandon du contenu social qui préexistait dans son organisation est particulièrement intéressante. Cela ne signifie pas pour autant que l'Europe sociale soit condamnée. Il n'y a, au fond, rien d'irrémédiable, c'est une simple question de volonté politique : il suffit que l'UE et les 27 pays admettent que la libre circulation des marchandises n'est pas une fin en soi et que le respect des règles environnementales et sociales doit rester un principe indépassable, même dans une économie de marché.

Pourquoi n'y aurait-il pas aujourd'hui, dans l'ensemble de l'Europe, cette réaction ? C'est une question essentielle sur le plan politique et c'est même sans doute ce qui manque à l'Europe actuellement : une vision d'un projet de société. Nous avons fait l'impasse sur nos divergences au moment de l'élargissement, ce qui aboutit au blocage actuel.

Parallèlement, les institutions européennes continuent, elles, à appliquer des principes qui remontent plus aux années 80 qu'à une époque où l'on devrait tirer des enseignements de cette crise économique. Aujourd'hui, si l'Europe n'affirme pas son identité, elle ne restera qu'un espace parmi d'autres dans la mondialisation. L'idée même d'Europe risque alors de faire les frais de cette absence de construction de l'Europe sociale.

Une des forces de l'ouvrage est de montrer comment l'esprit de Philadelphie a été enterré par la subordination de la justice sociale et du droit positif aux lois soi-disant « immanentes » du marché et de l'économie.  Peut-on imaginer que la solution du problème soit dans son origine, que c'est à travers le droit que l'on pourra renouer avec l'esprit de Philadelphie ?

Alain Supiot : Ce tournant est non seulement possible, il est inévitable. Considérer le droit et les institutions comme des « produits » en compétition sur un Marché devenu total ne peut signifier à terme que la disparition des cadres juridiques sans lesquels les marchés eux-mêmes ne peuvent fonctionner. Les marchés reposent sur des bases institutionnelles que trente années d’ultralibéralisme se sont employées à saper méthodiquement en déréglementant les marchés financiers et en mettant en concurrence les législations sociales et environnementales. Il était prévisible, d’un simple point de vue juridique, que les marchés financiers, dont la déréglementation avait été poussée le plus loin, seraient les premiers à s’effondrer.

L’état de droit (rule of law) est incompatible avec le marché du droit (law shopping). Un vrai contrat ne peut se former que si les parties qu’il oblige sont placées sous l’égide d’un garant du respect de la parole donnée. En l’absence d’un tel garant, le contrat ne signifie rien d’autre que la loi du plus fort. De même, le droit de propriété n’est pas un rapport binaire entre un homme et une chose car son exercice suppose lui aussi l’existence d’un tiers qui garantisse que la propriété de chacun soit respectée de tous.

Lorsque cette condition vient à manquer, si par exemple l’État est défaillant ou corrompu, la fiction d’un lien attachant une chose à un homme et à un seul n’est plus tenable. Les liens de dépendance entre les hommes reviennent alors au premier plan et les faibles doivent faire allégeance aux forts pour ne pas être tués ou dépouillés de leurs maigres possessions. 

La question qui se pose aujourd’hui est de savoir sur quelles bases institutionnelles le monde peut se réorganiser. Les Etats n’ont pas disparu et demeurent les seuls cadres crédibles d’exercice de la démocratie. Mais leur situation diffère par exemple selon qu’il s’agit des vieux États nations de type européen, des États asservis à la finance internationale par les plans d’ajustement structurels, ou des États continents qui font aujourd’hui figure de puissances émergentes. Il y a de bonnes raisons de penser que cette échelle continentale est la bonne pour organiser le commerce international sur de nouvelles bases.

Comme vient de le montrer l’échec du sommet de Copenhague, il est parfaitement illusoire de croire que tous les États du monde vont se donner la main et s’entendre sur des règles communes. Il est également illusoire de penser qu’un pays comme la France pourrait à lui seul adopter des règles qui le mettraient à l’abri de la dictature des marchés financiers. Il est en revanche tout à fait envisageable que l’Europe ou l’Afrique ou tout autre continent subordonne le libre accès à son marché au respect de règles sociales ou environnementales qu’il impose à ses propres entreprises. Ou bien qu’il sanctionne les entreprises qui recourent aux paradis fiscaux ou aux pavillons de complaisance. Une telle réglementation des échanges engagerait les autres continents dans un cercle vertueux de progression de leurs propres normes sociales, fiscales ou environnementales. Encore faudrait-il, pour que la Gauche puisse porter ce genre d’idées, qu’elle ne soit pas la dernière à frapper de tabou l’idée de protection.

Alain Vidalies : Dans le cadre d'une mondialisation que personne ne peut gommer, il y a en effet deux types de réponses possibles : d'une part, la constitution d'espaces comme l'Europe qui peuvent affirmer une identité et des règles  spécifiques face à la libre circulation des marchandises et, d'autre part, le droit. L'idée de recréer de la norme internationale, y compris de la norme sociale, me paraît aujourd'hui une réponse majeure.

Je citais tout à l'heure l'exemple particulier de la traçabilité des produits mais, de manière plus générale, une réponse à travers le droit se fonde sur la même démarche : affirmer que les normes environnementales et sociales internationales sont un préalable au mouvement des marchandises et des capitaux.

Néanmoins, la question n'est pas seulement juridique, elle est également politique.

La phrase de Denis Kessler – citée dans l'ouvrage - suggérant de se « défaire méthodiquement du programme du Conseil national de la Résistance », illustre d'ailleurs parfaitement cette double nature. Aujourd'hui, on invente de nouveaux concepts, par exemple celui de la « flexicurité » pour justifier juridiquement la précarité.

Cela dit, certaines analyses doivent nous permettre de nous remettre en cause, y compris par rapport à des politiques que nous avons parfois soutenues. Je suis par exemple très sensible à ce qu’Alain Supiot décrit comme "l'Effet Matthieu", cette idée que les « forts » peuvent devenir les premiers bénéficiaires des dispositifs visant à améliorer le sort des « faibles ».

Les exemples qu'il donne dans son ouvrage, sur l'école ou sur la question des retraites, sont totalement pertinents. Je partage également son jugement sur le fait qu'il n'y a pas d'opposition entre la loi et le contrat et que nous devons plutôt réfléchir en termes de pouvoir dans l'entreprise, d'organisation collective, etc. Sur ces grandes problématiques, les socialistes peuvent parfaitement proposer une autre démarche et une autre politique.

Alain Supiot fait son travail de sociologue et de juriste mais l'objectif de son ouvrage n'est pas de décliner des politiques. C'est justement un rôle qui nous incombe à nous, en s'appuyant sur des essais comme celui-ci. Mais il ne faut pas brûler l'étape de la réflexion sur ce que l'on veut faire, sur le sens de notre action. Ce sont des questions que tous les socialistes doivent se poser et la lecture de cet ouvrage peut nous permettre d'alimenter et d'approfondir nos réflexions, avant de passer à la phase programmatique.

Si nous sommes d'accord sur ce diagnostic, si nous sommes d'accord sur le "grand retournement" et l'évolution du droit, je crois que nous pourrons alors être plus forts pour élaborer nos réponses.

Propos recueillis par Pierre Boisson