RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT DANS LE VAL-DE-MARNE

Question Ecrite à Monsieur le Préfet

Objet : le devenir des crédits de la « politique de la ville »

Monsieur le Préfet,

Le rapport d’activité des services de l’Etat dans le Val-de-Marne en 2008 indique que l’enveloppe globale de 2008 est sensiblement équivalente à l’enveloppe 2007.

Cette information interroge déjà sur la possibilité donnée aux acteurs de terrain de consolider l’existant (les Contrats Urbains de Cohésion Sociale sont alors dans leur seconde année) tout en développant de nouvelles actions.

En effet, sans revenir sur une enveloppe 2007 dont le montant n’avait déjà pas permis la prise en compte de nombreux projets, l’année 2008 a vu une montée en puissance d’actions liées en partie aux projets de renouvellement urbain en cours.

Il faut également rappeler que si les crédits sont reconduits pour l’Etat au niveau national, le fléchage de ces crédits changent. . Pour exemple, il ne suffit pas d’annoncer un plan de relance et 350 millions d’Euros en plus pour les PRU alors que ces 350 millions étaient au départ dédiés pour la Politique de la Ville.

Par ailleurs, les moyens de l’Etat, au travers de ses différents services, semblent bien en diminution lorsque sont pris en compte les crédits spécifiques de la DDJS, du dispositif CLAS, du REEAP, les emplois aidés à disposition des associations, la prise en compte des reports de crédits sur des dispositifs tels que le Programme de Réussite Educative avec pour conséquence de ne pas obtenir les montants réellement sollicités dans les conventions pourtant signées avec l’Etat.

A ces difficultés budgétaires s’ajoutent une réorganisation des services de l’Etat (ACSé ex-FASILD, ACSé ex-FIV, redéfinition des quartiers prioritaires, suppression des délégués de l’Etat) qui viennent se cumuler à une lourdeur administrative et des délais d’instruction qui mettent à mal le tissu associatif et sa pérennité.

Au regard de la programmation 2009, il apparaît que l’avenir des crédits de la Politique de la Ville soit donc en grande difficulté.

Se pose immédiatement la problématique des crédits de droits communs, également pour des partenaires financiers qui ne sont pas nécessairement signataires  des CUCS et dans un contexte où la suppression de la clause générale de compétence est soulevée.

Monsieur le Préfet, je vous remercie de bien vouloir indiquer de manière précise les enveloppes budgétaires 2007, 2008 et prévisionnelle 2009 sur l’ensemble des dispositifs concourant à la mise en œuvre des CUCS, et en listant de manière exhaustive ces différents dispositifs.

Enfin je vous demande, Monsieur le Préfet, concernant la problématique de la géographie prioritaire sur notre département, que la baisse des crédits  de la politique de la ville n’ai pas comme corollaire une diminution en nombre des quartiers dits prioritaires.

LUC CARVOUNAS

Vice-Président du Conseil Général du Val-de-Marne