Le Parti Socialiste de Champigny-sur-Marne estime nécessaire de se prononcer aujourd’hui au sujet de trois problématiques d’intérêt local incarnées par l’avenir de l’échelon départemental, par l’intérêt de l’intercommunalité, par le mode d’élection des élus régionaux et départementaux et enfin par les perspectives de ligne de métro ORBIVAL.

Le Parti Socialiste de Champigny-sur-Marne s’inquiète d’une ambiguïté entretenue par le gouvernement au sujet de l’avenir  de l’échelon départemental. Ainsi, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a affirmé récemment que le débat, lancé par la commission Attali, sur la possibilité de supprimer les départements était "toujours d'actualité", évoquant notamment l'hypothèse de "regroupements".

Dans le même temps, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, Alain Marleix, a assuré qu'il n'était "aucunement question d'une suppression du département".

A ce sujet, le Parti Socialiste de Champigny-sur-Marne s’oppose vivement à la suppression des départements. Il ne s’agit nullement pour nous de faire preuve d’un quelconque conservatisme, mais plutôt de rappeler l’incontestable utilité des actions publiques départementales en faveur de notre population. Citons ainsi les crèches départementales, les PMI, le remboursement à 50 % de la carte Imagine R, les aides aux personnes âgées, etc... Les élus des communes du Val-de-Marne reconnaissent dans leur très grande majorité la pertinence des missions de service public assurées par le Département et craignent financièrement la perspective de disparition de ce dernier.

Dans le même temps, le Parti Socialiste de Champigny-sur-Marne reconnaît la nécessité d’approfondir l’intégration intercommunale et de rationaliser la carte de l’intercommunalité en Ile-de-France. Les intercommunalités ne regroupent trop souvent que deux ou trois communes et ne permettent donc pas l’affirmation de projets à la hauteur des enjeux de territoires.

Le rapprochement intercommunal doit s’effectuer entre communes ayant une vision partagée des différentes compétences potentiellement transférées (développement économique, logement et mixité sociale, équipements publics sportifs et culturels, développement durable, tourisme, etc…).

A ce sujet, nous saluons les actions menées par la commune de Champigny-sur-Marne au sein de l’ACTEP et dans le cadre plus vaste du syndicat mixte Paris Métropole. Acceptons néanmoins d’élargir ce débat de l’intercommunalité au-delà de ces liens existants, sans à priori et sans empressement, dans un sombre contexte financier  des collectivités locales susceptible d’inviter chaque commune à rechercher de nouveaux partenaires institutionnels locaux. Le Parti Socialiste de Champigny-sur-Marne débattra prochainement de l’approche locale de l’intercommunalité.

D’autre part, le Parti Socialiste de Champigny-sur-Marne se réjouit des perspectives futures de désignation des élus intercommunaux au suffrage universel. L’opacité du mode actuel de désignation de ces élus n’avait jusqu’alors pas conféré une légitimité attendue aux intercommunalités.

Concernant l’avenir du mode de scrutin des élections cantonales et régionales, le Parti Socialiste de Champigny-sur-Marne tient à exprimer son scepticisme voire son inquiétude au sujet des dernières affirmations du Président de la République du Congrès de Versailles.

L’élection d’élus territoriaux communs aux régions et aux départementaux représenterait une mesure populiste aux conséquences impopulaires. Le populisme consiste à limiter le rôle d’un élu à celui de la charge financière représentée par ses indemnités financières. Nous ne sommes guère étonnés par ce type de raccourci si souvent utilisé par la Droite à l’encontre des fonctionnaires.

La réduction de moitié des élus régionaux et départementaux au profit d’élus territoriaux siégeant dans les deux assemblées aboutirait logiquement à un considérable éloignement de ces derniers à l’égard des citoyens. Actuellement, chaque conseiller général de Champigny-sur-Marne (3 élus départementaux pour notre commune de 75.000 habitants) tient des permanences à l’attention des 25.000 habitants de son canton ; Il en résulte un traitement de proximité des demandes diverses de ses habitants (RSA, APA, collèges, voirie, etc…).

L’élection d’un plus petit nombre de  conseillers territoriaux aboutirait inévitablement à un changement de niveau de représentativité (ex : un conseiller territorial pour 100.000 habitants) et à une moindre attention portée aux attentes sociales de la population (partage du temps disponible de l’élu entre ses compétences régionales et départementales). Enfin, cette mesure de fusion des mandats aboutirait inévitablement à la disparition de l’échelon départemental.

A ce sujet, le Parti Socialiste de Champigny-sur-Marne partage les argumentaires et les préconisations développés par le Département lors de sa séance du 27 avril dernier. Ainsi, nous exprimons notre opposition à la fusion des mandats de conseiller général et de conseiller régional en un mandat de conseiller territorial et réaffirmons notre attachement à l’élection au suffrage universel à deux tours au niveau du canton.

L’opposition actuelle du Sénat, assemblée spécialisée dans les thématiques territoriales, à l’attention de cette proposition nous semble être révélatrice de l’impertinence de cette mesure.

Nous préconisons que les conseils généraux soient renommés « conseils départementaux » et que les conseillers généraux soient appelés « conseillers départementaux ». Nous demandons à ce que le renouvellement départemental ait lieu tous les 6 ans.

Le Parti Socialiste de Champigny-sur-Marne s’oppose également vigoureusement à la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Les dispositifs actuels d’intervention issus de la clause générale de compétence représentent généralement 20 % du budget des départements. C’est au moyen de cette clause générale de compétence que le Département a pu ainsi développer les crèches départementales dans un contexte d’origine marqué par une forte mortalité infantile, ou encore intervenir en faveur du remboursement partiel de la carte Imagine R dont bénéficient les Campinois.

Il nous semble néanmoins nécessaire de renforcer la notion de collectivité « chef de file » et de favoriser une meilleure information et une meilleure coordination entre des politiques volontaristes mises en œuvre par différents échelons territoriaux.

Le Parti Socialiste de Champigny-sur-Marne affirme que ces propositions présidentielles nous éloignent des vrais problèmes non traités à ce jour comme le cumul des mandats ou les transferts de charge non compensés par l’Etat. Nicolas SARKOZY semble faire preuve d’un moindre courage quand il s’agit d’aborder la question du cumul des mandats si ancré dans les mœurs de ses élus locaux. Le gouvernement de Lionel Jospin avait lui eu le courage d’aborder cette question avant de se heurter malheureusement sur une opposition du Sénat majoritairement de Droite à ce sujet.

La seconde source de dysfonctionnements locaux concernent les transferts de charge non compensés par l’Etat (2^e phase de décentralisation de 2004 : RMI, APA, routes nationales, ports/aérodromes, etc) qui ont abouti à l’appauvrissement budgétaire des collectivités locales et aux hausses inhérentes de la fiscalité locale. L’Etat doit ainsi au Département du Val-de-Marne plus de 325 millions d’Euros au titre, entre autres, de la mise en place du RMI et de l’actuel RSA. La commune de Champigny-sur-Marne est également considérablement affectée par les promesses non tenues en matière de dotations de l’Etat (Dotation Globale de Fonctionnement, DSU, Dotation Globale d’Equipement, etc..).

Que dire également de l’actuel blocage du SDRIF de la Région Ile-de-France par l’Etat dans un contexte pré-électoral où il s’agit de mettre en avant la candidate UMP Valérie Pécresse ?! Enfin, au mépris des dispositions de la Constitution, l’Etat affecte l’autonomie financière des collectivités territoriales en supprimant unilatéralement la Taxe Professionnelle dès 2010. En supprimant ainsi la contribution fiscale des entreprises au développement de leur territoire, l’Etat oblige ainsi les collectivités locales à faire reposer toute augmentation d’impôts locaux sur les ménages (Taxe Foncière et Taxe d’Habitation). De là à penser que le Président de la République favoriserait ses amis du MEDEF au détriment des populations locales…

Le Parti Socialiste de Champigny-sur-Marne se félicite de la reconnaissance présidentielle du projet de métro val-de-marnais ORBIVAL. Néanmoins, nous attendons une reconnaissance budgétaire de l’Etat susceptible de lancer ce projet fondamental pour le développement humain et économique de la population campinoise. Nous serons particulièrement vigilants au sujet de la localisation de la future station de métro d’ORBIVAL sur Champigny-sur-Marne. Nous ne voulons pas attendre 10 ou 15 ans pour assister à l’ouverture de cette ligne de métro  !

A l’heure où le Président se targue de la mise en  œuvre d’un plan de relance par l’investissement public, il nous semble primordial de défendre l’obtention d’un budget conséquent de l’Etat en faveur d’ORBIVAL.

Le Parti Socialiste de Champigny-sur-Marne persistera à défendre les attentes des citoyens de Champigny-sur-Marne au moyen d’un pragmatisme politique de tout instant.

La section socialiste de Champigny-sur-Marne