Dans l'attente des résultats nationaux et de la convention du 14 juin, nous publions ci-après les modifications statutaires ayant obtenu l'aval des militants socialistes de Champigny-sur-Marne.

Propositions issues du Groupe de travail "Vivre ensemble"

I. Les propositions statutaires.

1.

Pour tenir compte des effets du quinquennat sur le fonctionnement de notre organisation politique, il faut adapter le

rythme de nos congrès.

Le maintien de la règle d’un congrès tous les trois ans ne cadre plus avec le calendrier électoral sauf à parsemer la vie

du parti de congrès extraordinaires ce qui est un investissement humain, militant et organisationnel lourd sans grand

apport idéologique.

La règle que nous pourrions donc nous donner est celle d’un congrès au moins un an avant les échéances présidentielle

et législative, et d’un congrès dans l’année qui suit ces mêmes échéances.

Trois formules s’offrent à nous : la désignation de notre candidat(e) à l’élection présidentielle avant le congrès, pendant

le congrès et après le congrès.

Nous avons expérimenté la formule « après le congrès », nous en avons tous vu les limites. La formule « avant le

congrès » peut avoir le handicap de déconnecter le contenu politique du choix du candidat.

C’est pourquoi nous proposons la solution suivante :

C’est le congrès qui donne la ligne politique, élabore le projet présidentiel et prépare le programme législatif. Au plus

tard dans les trois mois qui suivent, les adhérents procèdent à la désignation du (de la) candidat (e ) du Parti socialiste en

vue de l’élection présidentielle.

Ainsi, devrions-nous avoir une candidature où le fond et la forme seraient liés.

Notre parti a fait le choix d’un régime plus équilibré entre le présidentialisme et le parlementarisme, il est donc naturel

que dans son mode de désignation, il tienne compte à la fois, de la ligne politique, ce qui est la nature même de nos

débats de motions et de la désignation de celui ou de celle qui en sera le porteur dans le débat présidentiel et législatif.

2. La réforme du fonctionnement du Conseil national

Entre deux congrès, le parti socialiste doit se donner les moyens d’être utile au pays, soit comme parti principal de la majorité,

soit comme le premier parti de l’opposition. Le rôle et le fonctionnement du conseil national doivent donc être revus.

Le conseil national est convoqué conjointement par le premier secrétaire et le président du conseil national sur demande du

Bureau national. L’ordre du jour est établi par le bureau national et fait l’objet d’une validation définitive à l’ouverture du

conseil national.

Le conseil national s’organise comme une assemblée avec un président et un bureau à la proportionnelle des motions, élu en son

sein, chargé d’organiser le travail. Le bureau organise l’inscription des intervenants et des temps de paroles.

Le Conseil National doit retrouver sa vocation de lieu d’élaboration et de débat au cours duquel s’élabore la ligne politique du

Parti. Ainsi, les débats devront s’organiser en deux temps .

Tout d’abord :

- Rapport d’activité du secrétariat national

- Rapport d’activité des présidents des groupes parlementaires

- Rapport de premiers secrétaires fédéraux sur les situations politiques locales compte tenu de l’actualité

- Rapport (annuel) financier

Chacun des rapports d’activité peut faire l’objet d’un vote des membres du conseil national

Ensuite, un débat de politique générale sur un ou plusieurs sujets d’actualité s’organise à l’occasion de chaque conseil national.

Chaque membre du Conseil national peut intervenir sur chacun des points de l’ordre du jour dans la limite des temps de parole

consacré à chacun des débats.

2

Afin d’actualiser l’article 7.3 et de l’adapter aux évolutions nécessaires de notre société, nous proposons d’inscrire dans

nos textes de manière formelle 3 commissions permanentes supplémentaires qui s’ajoutent aux 3 déjà existantes

(Comité économique, social et culturel, commission nationale entreprise, conseil des femmes)

Il s’agit de :

- Commission nationale agricole et rurale

- Commission nationale du développement durable

- Commission nationale en charge de la diversité sociologique.

3.

La cohésion du Parti socialiste tient pour une grande part à son mode de fonctionnement à la proportionnelle. Il n’est pas

question de revenir sur cet acquis démocratique, néanmoins on peut s’interroger sur son seuil de déclenchement.

Aujourd’hui il est à deux niveaux, 5% nationalement, 10% dans les fédérations pour les motions n’ayant pas obtenus 5%

nationalement. Nous ne proposons pas de les modifier.

Cependant, pour être représentées dans les instances nationales, les motions devront avoir obtenu au minimum 5% de voix dans

au moins 15 fédérations différentes.

4.

Le coût de la primo adhésion au parti reste fixé à 20 €.

Au-delà, le conseil national fixe chaque année un barème de cotisations en fonction du coût de la vie et des besoins du Parti.

Le montant de la cotisation versée à la section et à la fédération est établi au début de chaque année par le conseil national,

sous forme d’un barème en fonction du revenu et des charges familiales des adhérents.

5. La création d’un conseil des territoires

Un conseil des territoires est créé. Celui-ci regroupera les présidents des conseils régionaux, généraux et les membres des

bureaux d’association d’élus AMF, AMGF…

Ce sera une instance de coordination, son champ de réflexion concernerait tout ce qui relève des politiques locales.

Le premier secrétaire co-préside de droit ce Conseil national des territoires. Un bureau sera élu au sein du CNT.

Au moins une fois par semestre, le premier secrétaire et le président du conseil des territoires réuniront la conférence nationale

territoriale pour coordonner l’action du conseil des territoires et celle du parti.

Au mois une fois par an, le Conseil national et le Conseil national des territoires siégeront ensemble pour faire le point sur

l’activité parlementaire et pour définir des politiques de fond, bases programmatiques des échéances électorales et établir des

rapports d’évaluation des politique mises en place par les collectivités locales dirigées par les socialistes.

Un rapport annuel du CNT sera présenté au Bureau national.

6. La modification du mode de calcul de la représentation de la section

Dans le calcul de la représentativité, nous devons passer de la comptabilisation des inscrits à celle des votants. La

représentativité de chaque fédération doit être calculée sur la base non pas du nombre de cartes payées à une date donnée mais

sur celle du nombre de suffrages exprimés lors d’un vote. Cela doit nous garantir un fonctionnement encore plus transparent et

plus démocratique.

Ce nouveau mode de représentativité sera facilité par un renforcement du rôle des Bureaux Fédéraux des adhésions, du bureau

national des adhésions grâce à notre système d’informatisation de nos fichiers fédéraux et national.

7. La définition du rôle du premier secrétaire et des premiers secrétaires fédéraux.

Le rôle du premier secrétaire et des premiers secrétaires fédéraux est défini comme suit :

3

- Il doit assurer le fonctionnement régulier des instances politiques et administratives du Parti, ainsi que l’application et la mise

en oeuvre de la ligne politique issue du congrès. Il veille au respect de la déclaration de principe et des statuts du Parti socialiste.

- Il doit être le garant des accords politiques signés par le Parti devant le Conseil national (fédéral).

- Il veille au respect à l’application du principe de parité dans la mise en place de nos instances et dans l’établissement de nos

listes électorales.

- Il doit proposer au Conseil national (fédéral) un secrétaire national (fédéral) à la coordination, issu de la motion majoritaire qui

le remplace en cas d’absence.

- Il doit proposer au Conseil national (fédéral) les secrétaires nationaux (fédéraux) et la définition de leurs attributions.

- Il préside le secrétariat et le bureau national (fédéral).

- Entre deux congrès, il peut proposer au Conseil national soit un référendum interne, soit un congrès extraordinaire pour

soumettre aux débats des militants une question d’orientation politique national ou internationale.

- Il propose au Bureau national les socialistes qui représentent le Parti, dans le cadre de délégations répondant à des invitations

d’autres organisations nationales ou internationales.


Mise en ligne par Philippe FRANK pour la section PS de Champigny-sur-Marne