Services publics

Vendredi 26 juin 2009 5 26 /06 /2009 17:10


Bilan de l’examen au Sénat du projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) Le Sénat vient d'achever la discussion du projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) qui a donné lieu à une surenchère d'amendements, y compris de la part du gouvernement. L'examen en séance publique de ce texte figure au palmarès des plus longs débats sénatoriaux : 15 jours de séance publique, comme à l'Assemblée nationale, soit 106 heures, pour discuter 1168 amendements et en adopter 240, dont 117 du gouvernement. Reste maintenant à en tirer le bilan, ce qui n'est pas si facile tant le débat fut parfois confus, du fait notamment de l'examen en urgence des amendements déposés par le Gouvernement, parfois à la dernière minute. H comme "hôpital" Cette énième réforme de la […]
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Dimanche 29 mars 2009 7 29 /03 /2009 22:38


Nous croyons au rôle de la puissance publique et de la représentativité des élus locaux pour toutes les discussions concernant des modifications possibles de l’organisation territoriale. L’objectif du rapport Balladur est une reprise en main des régions et des départements dont le principal défaut est d’être majoritairement à gauche. La volonté bonapartiste réformatrice du président est la volonté d’un camp qui souhaite éliminer tous les contrepouvoirs dans notre pays. Le comité Balladur a été créé à l’initiative de l’Elysée. Mais dès la parution du rapport, de nombreuses instances représentatives des élus locaux AMF, Maires des Grandes villes, Associations des Petites Villes, Assemblée des départements, ont exprimé soit des réserves soit des critiques à l'attention de ce rapport. […]
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Jeudi 26 mars 2009 4 26 /03 /2009 21:47


Afin de tenter d'éclairer les Campinois(e)s concernant l'avenir des collectivités territoriales (commune, intercommunalité, Département, Région), nous publions ci-dessous une tribune de Philippe Kaltenbanch, Maire de Clamart et Conseiller Régional socialiste. La population doit absolument s'informer des enjeux posés par la réforme des collectivités locales afin de ne pas laisser Nicolas Sarkozy décider pour eux en toute discrétion. Les services publics de proximité sont tout simplement en jeu ! Les citoyens doivent appréhender la dure réalité des relations institutionnelles et financières qu'entretient l'Etat avec les collectivités territoriales (définition de la fiscalité locale, mode de calcul et d'attribution des concours financiers de l'Etat apportés aux collectivités locales). […]
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Mardi 3 mars 2009 2 03 /03 /2009 22:00


Le PS 94 exprime sa forte opposition Dans quelques jours, le Comité BALLADUR doit rendre ses conclusions sur la réforme du statut des collectivités territoriales. Les socialistes du Val-de-Marne récusent le projet de fusion des élus régionaux et départementaux sous le vocable de «conseillers territoriaux», car il fragiliserait la Région comme le Département. Ce projet est dangereux parce qu’il priverait les conseillers généraux des relations sociales de proximité qui font la force des départements, au bénéfice des personnes âgées, des handicapés, des familles, ou des personnes en situation de précarité. Nous voulons au contraire renforcer les collectivités en clarifiant les compétences de nos régions et de nos départements. Quant au Grand Paris, qui recréerait le département de la […]
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